Services sociaux

Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les principaux organismes sociaux locaux.

Maison d'Accueil du Kochersberg

Maison d'Accueil du Kochersberg
8, rue des Seigneurs
67370 WILLGOTHEIM
Tél. 03 88 04 03 33
Fax 03 88 04 03 30
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Depuis son ouverture, la Maison est un lieu sécurisant et convivial pour la retraite des personnes âgées de plus de 60 ans qui y sont accueillies. En janvier 2002, elle est devenue un Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.).

 

• le site de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland

ESPAS

L'ESPAS (Espace d'Accueil Senior) est un lieu d'accueil et d'information unique et gratuit pour les seniors et leur entourage. Il informe et oriente les personnes âgées vers les aides et les services dont elles ont besoin.

 

Contact : Unité Territoriale d'Action Médico-Sociale de Saverne (UTAMS)
Assistante sociale: Mme Christine ZILIOTTO
Tél : 03 68 33 89 44
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sur rendez-vous

Service Social Départemental du Bas-Rhin

L'organisation de proximité du service social départemental doit permettre à chaque Bas-Rhinois de s'adresser au service quand il rencontre un problème social, qu'il a besoin d'une information ou d'une aide.

 

Ce service peut vous apporter une aide concernant les domaines suivants :

 

• Protection de l'enfance
• Protection maternelle et infantile
• Aide aux personnes agées et handicapées
• Lutte contre l'exclusion
• Prévention spécialisée
• Habitat et logement aidé
• Guide des établissements pour personnes âgées
• Enfance en danger

• le site du Conseil Général du Bas-Rhin

Abrapa

Abrapa (Association d’aide et services à la personne)
2 rue de Reutenbourg

67205 OBERHAUSBERGEN

Tél. : 03 88 37 22 37 ou 07 72 55 60 10

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Depuis 1961, l’Abrapa, Association d’aide et services à la personne s’engage pour répondre aux besoins de chacun.
Petite Enfance, Soutien à domicile, Solutions d’hébergement : elle propose une gamme complète de services évolutifs et adaptés à toutes les étapes de la vie.

Services présents sur la ville de Stutzheim-Offenheim :

• Entretien du logement et du linge
• Aide à la personne (toilette, habillage, lever…)
• Portage de repas
• Téléassistance « Bip Tranquille »
• Service itinérant de nuit « Sélénée »
• Soins infirmiers à domicile
• Equipes Spécialisées Alzheimer
• Bénévolat

L’Abrapa propose également d’autres prestations sur ses secteurs d’intervention (EHPAD, résidences…). Pour les découvrir rendez-vous sur www.abrapa.asso.fr

CRESUS

Chambre Régionale du Surendettement Social

 

• le site de la CRESUS

Conciliateur

M. Théodore MARTIN, conciliateur de justice, se tient à la disposition de la population du canton de Truchtersheim pour tout problème de voisinage, d’ordre administratif et/ou conflictuel.

 

Les 1^ers et 3^èmes vendredis du mois, de 17h00 à 19h00 au centre médicosocial de Truchtersheim :

4, place du Marché (entrée en face de la mairie)

DDASS

DDASS
14, rue du Maréchal Juin
Cité Administrative Gaujot - Escalier 1
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 76 76 81
Fax. 03 88 76 80 91

 

Accueil du public :
8h45 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Accueil téléphonique :
8h30 - 11h45 / 13h45 - 16h45

Personnes en situation de handicap

Personnes en situation de handicap, pour toutes vos démarches, un site unique :

• le site du Conseil Général : www.cg67.fr

Relais Assistants Maternels

Le nouveau Relais Assistants Maternels à Wiwersheim.
3, rue de l'Ecole
67370 WIWERSHEIM
Tél. 03 88 51 00 03 ou 06 89 50 74 72
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Transports publics

La commune est desservie par la ligne 220 du Réseau 67 de la CTBR (Compagnie des Transports du Bas-Rhin) reliant Strasbourg à Truchtersheim.

Liste des arrêts dans la commune :

• Plaetzerbach (à Offenheim)
• Souffel (à Offenheim)
• Muhlweg (à Stutzheim)
• Reebweg (à Stutzheim)

Pour en savoir plus, consultez les sites des compagnies de transport. Vous y trouverez le plan du réseau et les horaires détaillées de toutes les lignes.

• site de la CTS (Strasbourg Eurométropole) : www.cts-strasbourg.eu
• site de la CTBR (Bas-Rhin) : www.ctbr67.fr

Un numéro d’appel, le 09 72 67 67 67 (appel non surtaxé) permet d’obtenir des informations sur le Réseau 67. Un conseiller est joignable du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 14h00.

Nouvel Arrêt de bus "Ferme Quirin"

Comme prévu, les travaux ont été réalisés en coordination avec ceux de la voie verte vers Strasbourg.
Depuis le 15 avril 2024, les 2 arrêts « Ferme Quirin » sont desservis par les autocars de la CTBR qui assurent une trentaine de liaisons par jour, dans chaque sens, avec les lignes 220 et 404, jusqu’au terminus place des Halles au centre-ville.
Un abribus a été posé par l’entreprise qui avait déjà fourni ceux qui existent dans le village.

Essai ralentisseur

Test d’une « écluse » à l’entrée d’Offenheim en venant de Pfulgriesheim.

L’essai n’étant pas concluant, le ralentisseur mal placé a été enlevé.

Voie bus et arrêt de bus Quirin

Le conseil municipal a confié au même cabinet d’étude M2i le projet du nouvel arrêt de bus « Quirin ». La CTBR a donné son accord en novembre 2021.

La région Grand Est, organisatrice des transports, a aussi été consultée. Une convention est en cours de signature entre le Grand Est et la CeA au sujet du financement de la voie bus vers Strasbourg.
Là aussi, dans le cadre de l’aménagement foncier – remembrement, un emplacement réservé a été dédié à ce projet, sur le côté droit de la RD41 en direction de Strasbourg.

Projet de piste cyclable entre Stutzheim et Oberhausbergen

Les emprises de terrain nécessaires à la piste cyclable ont pu être obtenues grâce à l’aménagement foncier – remembrement en cours.
Les études de sol ont été effectuées en 2021. Les études et les plans ont été réalisés par le cabinet d’étude M2i en 2021.

Les travaux devraient avoir lieu en 2022, si les difficultés liées à l’entrée d’Oberhausbergen sont levées : notamment la passerelle sur le Musaubach près du rond-point à Dingsheim et la présence d’arbres sur le talus avant le magasin Hopla.

Contrôle de vitesse

La gendarmerie procède régulièrement à des contrôles de vitesse sur la RD41.

ATTENTION : La vitesse dans la commune est limitée à 50 km/h sur la RD41 et à 30 km/h sur toutes les autres voies communales.

VLIO, TSPO...

VLIO

La commune de Stutzheim-Offenheim est favorable à la réalisation de la VLIO, Voie Intercommunale de Liaison Ouest, qui permettrait de relier entre elles les communes de l’Ouest strasbourgeois et de désengorger l’accès à Strasbourg. Il ne faut pas confondre la VLIO avec le GCO. Ce dernier est une autoroute à péage prioritairement destinée au trafic international.

TSPO

Le projet de Transport en Site Propre de l’Ouest strasbourgeois est inscrit au contrat Etat - Région 2007 - 2013 pour un montant de 21 millions d’euros pour l’aménagement de la section interurbaine. Le CG67 est le maître d’ouvrage du projet, il pilote les études et la concertation. C’est un projet de bus - express entre Strasbourg et Wasselonne. Ces bus à haute qualité de service circuleraient toutes les trente minutes et toutes les dix minutes aux heures de pointe. Ces bus circuleraient comme des tramways en site propre : une voie leur serait réservée. La commune de Stutzheim-Offenheim demande une branche du TSPO vers Truchtersheim, en passant par Stutzheim-Offenheim. Actuellement les études du TSPO se poursuivent dans les délais prévus. Le Conseil Général du Bas-Rhin a la volonté forte d’aménager, dès 2013, la RD1004 entre Wasselonne et Ittenheim, section sur laquelle il est compétent, pour offrir un transport collectif performant et attractif par rapport à la voiture.

Puis rejoindre Strasbourg en utilisant l’A351 avec le TSPO.
L’accès direct à Strasbourg en passant par l’A351 est un gage d’accès rapide au centre de Strasbourg. Sur cette section de transition, l’Etat, propriétaire des voies, mène actuellement les études prenant en compte le TSPO dans le cadre de son programme d’aménagement multimodal de l’axe RN4/A351. L’état a engagé une concertation publique en octobre 2010, en présentant les aménagements envisageables sur cette section. Une solution d’aménagement possible à court terme pour le TSPO consisterait à utiliser les emprises de la bande d’arrêt d’urgence pour y faire circuler ce transport en commun lorsque le trafic est congestionné sur l’A351.

Transports nationaux et internationaux

Gare SNCF - Strasbourg

• Réserver et acheter votre billet : www.voyages-sncf.com

Aéroport International de Strasbourg-Entzheim

• le site de l'aéroport : www.strasbourg.aeroport.fr

Pour connaître l'état des routes en temps réel, il existe deux sites d'information actualisés toutes les 2 à 5 minutes :

• Lien vers le site de Bison Futé: www.bison-fute.gouv.fr
• Lien vers le site de l'Equipement (DDE du Bas-Rhin) : www.inforoute67.fr

Taxi

Transports toutes distances - Transport de malades assis

Taxi Gilles CUSSET

23, route de la Souffel
67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL
(commune de stationnement : Stutzheim)

Mobile : 06 22 80 06 80

Mes autres déchets ?

Les vêtements

Les vêtements usagés, chaussures, tissus, peuvent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet, situés dans le passage de la Klamm.
Ils sont récupérés par des organismes reconnus d’utilité publique tels que la Croix Rouge.
Un capteur situé dans chaque bac prévient l’entreprise qui vient les vider lorsqu’ils sont pleins.

Les bouteilles en verre

Les bouteilles vides en verre sont aussi collectées dans trois conteneurs situés dans le passage de la Klamm. Ces bouteilles n’ont pas leur place dans les poubelles à ordures ménagères.

Les déchets verts

Les déchets verts peuvent être déposés dans les points verts les plus proches : à Willgottheim ou à Ittenheim.

Le papier, les plastiques, l’aluminium…

sont ramassés de porte à porte dans des bacs à couvercle jaune.

Autres déchets

Tous les autres déchets des particuliers peuvent être déposés dans une des deux déchetteries du secteur : Dossenheim et Pfulgriesheim.

Bio-déchets

Six bornes de ramassage des bio-déchets sont installées dans la commune.

L’objectif est de collecter les bio-déchets (épluchures, restes de repas, os, etc.) pour les amener à une usine de méthanisation et ainsi réduire la masse des ordures ménagères.

Les poubelles placées dans chaque borne sont vidées et lavées deux fois par semaine. Les bornes sont réservées en priorité aux déchets alimentaires des foyers n’ayant pas la possibilité de composter à leur domicile. Plus simplement, ne doivent aller dans la borne que les déchets alimentaires qui étaient jusqu’à présent jetés dans la poubelle noire à ordures ménagères.

Des seaux à bio-déchets ainsi qu’un paquet de sachets en papier kraft ont été distribués aux habitants des bâtiments collectifs et aux personnes en ayant fait la demande. Ils sont disponibles en mairie aux heures d’ouverture.

Les personnes disposant d’un compost dans leur potager doivent continuer de l’utiliser.
Ne pas oublier que le compostage est un processus de transformation des déchets organiques en un terreau riche, d’excellente qualité et 100 % naturel. Il allège la terre et permet des économies d’engrais, de terreau et d’eau.

Déchetteries

La Communauté de Communes du Kochersberg met à disposition de ses habitants deux déchetteries pour la collecte de matériaux pouvant être valorisés par des filières spécifiques.

Les déchetteries du territoire sont accessibles aux habitants redevables de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland, munis du badge obligatoire.

Ce badge est remis gratuitement à chaque foyer. Il peut être retiré au secrétariat de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland, au 32 rue des Romains à Truchtersheim (le Trèfle - Maison des Services du Kochersberg), aux horaires d'ouverture.

Horaires d'ouverture des déchetteries :

*Horaires d'été : du 1^er avril au 31 octobre / Horaires d'hiver : du 1^er novembre au 31 mars

• Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland.

Déchets ménagers

Depuis le 1^er janvier 2013, la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland gère le service des ordures ménagères pour les territoires de :

• l’ancienne Communauté de Communes du Kochersberg
• l’ancienne Communauté de Communes Ackerland
• la commune d'Ittenheim

Le vidage des poubelles intervient sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes une fois par semaine, pour chaque village, en porte à porte.

Le jour de collecte pour la commune de Stutzheim-Offenheim est le LUNDI.

Les poubelles doivent être déposées au bord du trottoir la veille du ramassage, poignée vers la route pour simplifier le travail des agents de collecte.

Depuis le 1^er juillet 2012, la redevance incitative au tri des ordures ménagères est officiellement en vigeur. Répondant aux objectifs du Grenelle de l’environnement, la redevance incitative apparaît comme l'une des solutions pour augmenter le taux de recyclage de nos déchets. Le nouveau système prends en compte la production réelle de déchets en se basant sur le nombre de fois où la poubelle est vidée et sur le poids des déchets collectés par le camion de ramassage.

Chaque foyer doit être doté d'une poubelle à couvercle bordeaux équipée d'une puce électronique. Seules ces poubelles sont vidées par le camion de ramassage des ordures ménagères. Elles sont mises à disposition gratuitement par la communauté de communes.

Vous n'avez pas encore reçu votre poubelle ? Vous pouvez contacter la communauté de communes en appelant le :

(appel gratuit depuis un poste fixe)

• Pour en savoir plus sur la collecte et la gestion des déchets ménagers sur l'ensemble de notre territoire, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'AckerlandCommunauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland.
• Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 03 88 69 76 29.

En 2016, des bacs à couvercles jaunes ont été distribués aux foyers du Kochersberg et de l’Ackerland.

Dans ces bacs les vieux papiers, les boîtes métalliques et toute une liste d’objets recyclables qui vous sera fournie par la Com com pourront être déposés. Ces bacs à couvercles jaunes seront vidés de porte à porte. Les conteneurs à papier situés au point d’apport volontaire, chemin de La Klamm, seront ensuite enlevés.

Télécharger le calendrier de collecte des déchets à Stutzheim-Offenheim en 2023.

ADIL du Bas-Rhin

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ADIL) du Bas-Rhin a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété.

Toutes les informations sont disponibles sur leur site : https://www.adil67.org/

Travaux de rénovation énergétique : aides

Quelles sont les aides qui existent pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Stutzheim-Offenheim ?

• Primes Énergie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)
• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’État sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)
• MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

• Isolation
• Chauffe-eau thermodynamique
• Système de chauffage

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.

Plus d'informations sur le site de l’ADEME ou de France Renov.

Une aide professionnelle pour les projets de rénovation énergétique

Il est possible d'avoir accès à des services de conseil gratuits pour élaborer un plan d'action pour la réalisation des projets de rénovation énergétique. Ces conseillers aident les citoyens, en prenant en compte leur budget et les différentes aides disponibles. De nombreux travaux permettent d'améliorer la performance globale des bâtiments : rénovation des combles ou des murs, remplacement des chaudières ou des portes/fenêtres, etc. Changer le système de chauffage est également intéressant, car il s'agit souvent du premier poste de consommation énergétique du logement. Il existe des radiateurs basse consommation, dont le prix peut aller jusqu'à 2800e pour un radiateur électrique à double cœur, et 2000e pour un radiateur électrique à accumulation.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à l’ATIP

(Agence territoriale ingénierie publique)

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme va concerner la commune de Stutzheim-Offenheim, membre de l’ATIP. L’objectif attendu de cette dématérialisation est de gagner en efficacité de traitement de dossier, de supprimer certaines tâches à faible valeur ajoutée et d’offrir plus de confort et un meilleur service à tous les pétitionnaires.

Depuis le 1^er janvier 2022, les pétitionnaires ont encore le choix entre un dépôt de dossier papier en mairie ou bien sur le portail de dépose en ligne via le téléservice du logiciel métier déployé par l’ATIP. Tous les dossiers seront ensuite intégrés dans le flux dématérialisé.

Pour plus d’informations :

• Vidéo explicative : www.dailymotion.com/video/x8150xr
• Informations en ligne : www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Toutes les informations concernant le PLUi sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes du Kochersberge et de l'Ackerland :

• www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-PLUi.html

 Voir le PLAN zonage STUTZHEIM-OFFENHEIM A0 2000e 2022 M1 4b1 (30/06/2022)

Cadastre

Cadastre

Une modernisation du cadastre est en cours. La commune a adhéré, avec la communauté de communes du Kochersberg, à un système d’information géographique SIG informatisé. C’est un outil informatique permettant de visualiser sur ordinateur les plans et des informations sur les réseaux (eau, électricité, éclairage public, borne incendie…).
Il est déjà possible d’accéder aux données cadastrales par Internet grâce au cadastre informatisé en consultant le site :

• www.cadastre.gouv.fr

SIGEKO

Lancé au printemps 2010 par la communauté de communes, le Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal du Kochersberg, plus connu sous le nom de SIGEKO est un outil pluriel initialement mis en place pour moderniser l'accès aux informations cadastrales en mairie. Le système s'est progressivement développé vers plus de contenu et plus de fonctionnalités. Aujourd'hui, SIGEKO propose également un accès grand public via le site Internet de la communauté de communes.

• en savoir plus

Architectes des Bâtiments de France

Toutes les constructions en co-visibilité avec la tour de l’église d’Offenheim classée monument historique sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les principales règles de construction sont les mêmes que dans le règlement du PLU, avec une exigence sur les couleurs des portes et des huisseries des fenêtres en brun foncé, les fenêtres plus hautes que larges, les couleurs des façades et des portails selon des RAL qui peuvent être obtenus sur demande en mairie.

Vous trouverez des conseils sur le site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin :

• www.culturecommunication.gouv.fr

Ci-après le lien d'une fiche conseil produite par les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), rassemblant les recommandations des architectes des bâtiments de France (ABF) du Grand Est, pour l'installation de panneaux photovoltaïques (sur bâti au sol) dans les espaces sensibles en termes de patrimoine architectural ou paysager :
https://www.culture.gouv.fr/fr/regions/drac-grand-est/actu/an/2025/panneaux-photovoltaiques-et-patrimoine-une-fiche-conseil-a-l-echelle-du-grand-est

Elle prend en compte les règlementations en vigueur, et décline, à l'échelle régionale, le guide national sur les panneaux photovoltaïques.
Il s'agit de concilier la sauvegarde du patrimoine et l'adaptation aux changements climatiques.

Pour toute interrogation, il convient de s'adresser directement à l'UDAP du Bas-Rhin, aux coordonnées suivantes : https://www.culture.gouv.fr/fr/regions/drac-grand-est/services/patrimoines-architecture/udap/bas-rhin

Autorisations d'urbanisme

QUEL FORMULAIRE POUR QUELS TRAVAUX ?

Retrouver tous les cerfas sur le lien du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déclaration préalable (Cerfa 16702*02) :

• Toute construction dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, piscine, terrasse, etc.),
• Tout type de clôture,
• Ravalement de façade, remplacement des menuiseries (même à l’identique), création d’ouverture (fenêtre, porte),
• Pergola,
• Fenêtre de toit…

Permis de construire (Cerfa 13409*16) :

• Toute construction dont la surface est supérieure à 20 m² (maison, garage, abri de jardin, etc.).

Permis de démolir (Cerfa 13405*14) :

• Toute démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment, mur, grange, etc.

QUELS DÉLAIS ?

Déclaration préalable : délai d’instruction de maximum 1 mois si le dossier est complet, ou 2 mois si le projet est situé en zone ABF.

Permis de construire : délai d’instruction de maximum 2 mois si le dossier est complet, ou 3 mois si le projet est situé en zone ABF.

QUELLES PIÈCES JOINDRE ?

Toute demande (formulaire + pièces jointes) est à transmettre en mairie en au moins 2 exemplaires, ou 3 si le projet se situe en zone ABF.

Pièces à joindre dans tous les cas :

• Plan de situation (emplacement du projet dans la commune),
• Plan de masse (plan « vu du ciel » du terrain où se situe le projet),
• Plan de masse du projet,
• Plan en coupe,
• Photographie de l’existant,
• Représentation graphique (photomontage sur une photographie de l’existant ou dessin) du projet dans son environnement.

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée selon la nature du projet.

OU SE RENSEIGNER ?

Le secrétariat de mairie est compétent pour répondre à toutes les questions relatives à l’urbanisme et aux règles d’architecture.

Le règlement de ce PLUi, les plans de zonage, les éléments de patrimoine remarquables, ainsi que l’ensemble du dossier sont consultables en mairie ou sur le site www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-PLUi.html

Liens utiles :

• https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier (très utile : il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)

Réaliser des travaux sans autorisation, quels risques ?

• Construire ou modifier un bâtiment sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
• Une amende comprise entre 1200 € et 6000 € par mètre carré de surface construite.
• Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci.
• Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.

Bâtiments remarquables de Stutzheim-Offenheim

Bâtiments remarquables de Stutzheim-Offenheim, types de protection

Télécharger le document

Aide à la restauration des bâtiments remarquables

⇒ Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

Les propriétaires d’un bâtiment classé remarquable au PLUi peuvent bénéficier d’une aide financière de la CeA, de la Com com et de la commune.
S’adresser à la mairie

⇒ Le label pour les particuliers de la Fondation du Patrimoine

Attribué pour 3 ans, le label permet d’obtenir une subvention de la Fondation à hauteur de 2 % minimum du montant des travaux labellisés, et surtout il peut permettre de bénéficier d’une déduction sur le revenu global de l’impôt sur le revenu (sous conditions et sous la responsabilité du propriétaire labellisé).

Quels sont les travaux concernés ? L’entretien et la réparation du bâtiment : la toiture, les murs, les façades et les menuiseries extérieures. Ils doivent avoir pour but de sauvegarder les caractéristiques d’origine de l’édifice. Ces travaux doivent avoir été validés par l’architecte des bâtiments de France ou le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et environnement) : www.caue-alsace.com

Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu le label de la Fondation.
Renseignements : 5 rue Hannong, 67000 Strasbourg - Tél. 03 88 22 32 15
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.fondation-patrimoine.org - www.portailpatrimoine.fr

Rappels règlementaires

La municipalité remercie tous les concitoyens qui font preuve de civisme. Elle les invite à mettre en pratique cette règlementation afin de favoriser le vivre-ensemble dans un respect mutuel.

Pour rappel, les infractions aux arrêtés municipaux peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Nettoyage et balayage

Le balayage et le nettoyage des caniveaux est à assurer par les riverains, qui sont aussi tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur les trottoirs. En cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.
Les trottoirs relèvent du domaine public. Cependant, il appartient à l’occupant de l’habitation - (co)propriétaire, (co)locataire, usufruitier, etc. – d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. Cela comprend notamment le nettoyage des feuilles mortes et détritus, le désherbage, le dégagement de la neige ou du verglas par l’épandage de sel ou de sable. Si un accident survient à cause d’un manquement à cette obligation, le responsable peut être poursuivi par la victime.

Stationnement des véhicules sur le domaine public

Il est rappelé que le stationnement des véhicules sur le domaine public ne doit pas entraver la circulation des piétons. Ne pas oublier que des poussettes et des fauteuils roulants sont susceptibles de circuler sur les trottoirs. La courtoisie entre voisins devrait amener chacune et chacun à ne pas gêner non plus les accès des voisins à leur propriété.
Attention, en cas d'incendie ou d'accident, les véhicules de secours doivent pouvoir accéder partout !

Animaux de compagnie

Il est interdit de laisser circuler les chiens sans les tenir en laisse et de les laisser souiller la voie publique, les espaces verts et les emplacements aménagés pour les jeux des enfants. Les propriétaires de chiens sont priés, par mesure d’hygiène, de ramasser les déjections canines sur les voies publiques et les trottoirs. Par ailleurs, il convient de prendre toutes les mesures pour éviter les gènes occasionnées par des aboiements répétitifs ou prolongés.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont priés de conduire leurs compagnons à quatre pattes aux emplacements signalés dans la commune ou de ramasser les déjections canines par mesure d’hygiène, afin de garder propres les voies publiques et les trottoirs.
Les terrains de jeux pour enfants et le terrain de football sont interdits aux animaux.

Permis de détention d’un chien dangereux

La loi du 20 juin 2008 n° 2008-582 relative aux chiens dangereux subordonne la détention de tels animaux à la délivrance par le maire « d’un permis de détention, après présentation par le propriétaire, d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et d’un certificat attestant d’une évaluation comportementale de l’animal ».
Une déclaration en mairie est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie.

Elagage des arbres et des haies

Les propriétaires des arbres plantés à proximité d’une limite ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain et sont tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur le domaine public ou sur le voisinage. Pour les déchets verts, les petits formats sont pris dans les déchetteries, pour les plus gros volumes, c’est la société Rohfritsch de Reitwiller qui est titulaire du marché de traitement et d’élimination par compostage des déchets verts de la Communauté de communes. Une aire de déchets verts est à la disposition des habitants, sur la RD 41 à l’entrée de Willgottheim.

• Un arbuste d’une hauteur inférieure à 2 m doit être planté à une distance de 0,50 m minimum de la limite séparative.
• Un arbre d’une hauteur supérieure à 2 m doit être planté à une distance de 2 m de la limite séparative.
• Les propriétaires des arbres plantés à proximité d’une limite ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain et sont tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur le domaine public.
• Le propriétaire d’un arbre qui tombe chez le voisin doit assumer les dégâts.
• Les fruits d’une branche d’arbre appartenant à un voisin, même si celle-ci dépasse chez vous, ne vous appartiennent que lorsqu’ils sont tombés naturellement au sol.

Feux de broussailles

Les feux de broussailles sont interdits dans la commune, et il est interdit à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou leurs ayant droit, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, des forêts, plantations et reboisements.

Produits phytosanitaires

La suppression de l’usage de produits phytosanitaires et particulièrement des désherbants chimiques dans la commune entraîne l’apparition d’herbes… pas toujours désirables. La municipalité a acheté un désherbeur thermique. Par un simple balayage régulier, les riverains complèteront le travail des agents, ainsi trottoirs, caniveaux et chemins resteront bien entretenus. "La meilleure alternative au désherbage chimique… est la tolérance". Changer de regard et supporter le verdissement et l’apparition des plantes sauvages peuvent se révéler utiles pour la petite faune des jardins et les insectes.

Nuisances sonores - repos dominical et nocturne

Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués :

• les dimanches et jours fériés avant 10h00 et après 12h00
• les jours ouvrables le matin avant 8h00 et le soir après 20h00

Une législation sur les nuisances sonores définit la différence entre un niveau de bruit ambiant et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites sont de 5 décibels en période diurne (de 7h à 22h) et de 3 décibels en période nocturne (de 22 h à 7h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier. Il en est de même des nuisances dues aux jeux, à la musique, aux cris dans les piscines, etc.

Déneigement

Il est rappelé l’obligation de déneigement et de sablage des trottoirs en cas de neige ou de verglas. La responsabilité des riverains est engagée en cas d’accident.

Antennes de télévision et antennes paraboliques

Rappel de la délibération du conseil municipal du 7/11/1989 : Le conseil municipal soucieux de préserver l’environnement et tenant compte du classement du clocher d’Offenheim aux monuments historiques décide d’interdire l’installation sur les toits d’antennes paraboliques. Celles-ci pourront être installées sur les balcons ou dans les jardins.

Gouttières

Il y a obligation de poser des gouttières sur les toitures donnant sur le domaine public.

Piscines privées

Voici quelques conseils et obligations pour éviter un risque de noyade :

• équiper les piscines : de barrières sur les 4 côtés, poser une couverture et une alarme sonore,
• pendant la baignade, poser à côté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone,
• après la baignade, sortir tous les objets flottants, jouets, objets gonflables, remettre en place les dispositifs de sécurité.

Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance permanente des enfants par un adulte.

Ramonage obligatoire

En application du règlement sanitaire départemental, et selon un arrêté préfectoral, les conduits de fumée et de ventilation des appareils à combustion doivent être ramonés au moins deux fois par an par un maître ramoneur. Le tubage des chaudières à gaz doit être nettoyé une fois par an. Le choix du ramoneur est laissé à l’initiative de chacun.

Stationnement des véhicules

Il est interdit de stationner un véhicule sur la voie publique en dehors d’une place de stationnement matérialisée et prévue à cet effet. Tout stationnement considéré comme gênant est dangereux pour la circulation et la visibilité des usagers (piétons, poussettes, fauteuils roulants, cyclistes, mal voyants, etc.).

Sécurité des promeneurs

La promenade d'un km autour de son domicile augmente le nombre de promeneurs sur nos chemins ruraux.
Nous demandons à ceux qui se promènent de nuit ou par temps de brouillard de se signaler : gilet jaune ou lampe frontale, ou vêtements clairs bien visibles, pour éviter tout risque d'accident avec les tracteurs.
Nous demandons aussi aux conducteurs d'engins agricoles d'adapter leur vitesse à la visibilité.

Accueillir, recevoir, héberger… avec quelles obligations ?

On les appelle gîtes, meublés de tourisme, locations de vacances ou encore chambres d’hôtes… Le principe de base est le même, accueillir dans sa propriété et à titre onéreux, des touristes, des gens de passage dans le Kochersberg-Ackerland pour des motifs divers.

Avec l’émergence de nouvelles plateformes en ligne (Airbnb, Abritel, Booking, Le Bon Coin, …) cette activité s’étend et sa visibilité en est facilitée. Bon nombre de propriétaires décident alors de franchir le pas. L’occasion d’occuper plus largement une propriété, de faire de belles rencontres, de recevoir, de partager son amour pour l’Alsace et le Kochersberg ou l’Ackerland, leurs arts et traditions, leur patrimoine, etc.

Le propriétaire qui souhaite démarrer une telle activité est tenu à deux obligations :

• déclarer cette activité auprès de la mairie où se situe son bien,
• déclarer l’activité auprès du Centre des Formalités des Entreprises (à la CCI du Bas-Rhin).

L’Office de Tourisme peut accompagner les personnes intéressées par cette activité - qui représente déjà plus de 450 lits dans la Communauté de Communes -, ou celles qui réfléchissent à aménager une partie de leur bien pour de la location touristique.

À noter également que depuis le 1^er janvier 2017, les touristes hébergés sur le territoire sont soumis à la taxe de séjour et que c’est aux propriétaires de ces hébergements de la prélever et de la déclarer. Une plateforme de télédéclaration a été mise en service par la Communauté de communes dans cet objectif.

À votre service :
Marie-Hélène MATTERN – Agent de Développement Touristique
03 88 69 88 79 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2022

Travaux et aménagements dans la commune en 2022

Lire la suite : 2022

2023

Travaux et aménagements dans la commune en 2023

Lire la suite : 2023

2024

Travaux et aménagements dans la commune en 2024

Piste cyclable - voie verte vers Strasbourg

Les importants travaux de construction de la piste cyclable – voie verte vers Strasbourg ont débuté en novembre 2023.
La construction d’un pont « métal et bois » sur le Musaubach en février 2024 a nécessité la mise à une voie de la RD41 pendant la pose du tablier du pont. Un alternat avait été mis en place pendant les congés scolaires de février 2024. Des aménagements spécifiques en grès rose ont été mis en place au rond-point vers Dingsheim et à l’espace dit « du Télégraphe », avec des bancs de repos et une station  d’entretien des vélos.
Malgré les intempéries de l’hiver les délais ont été respectés par l’entreprise Lingenheld et la piste cyclable vers Strasbourg fut terminée au printemps 2024.
Le montant total des travaux se monte à un peu plus de 1 M€ pris en charge par la Com com, l’État ainsi que la CeA. La commune et l’association foncière ont mis les terrains à disposition.
Le tourne à gauche pour vélos a été réalisé selon les recommandations du bureau d’étude et de la CeA. Il permet aux cyclistes de mettre pied à terre et de traverser la RD41, route de Saverne, en toute sécurité sur un passage protégé (selon le code de la route).

Rangement des archives

Dans le sous-sol de la mairie, un archiviste professionnel a ordonné et classé les archives municipales.
Méthodiquement rangées et repérées, ces archives sont un outil de travail indispensable et facilitateur dans les recherches de documents anciens.

Le Grand projet toujours en chantier

D’après le planning transmis par l’architecte, l’extension de la salle des Loisirs pourrait être achevée fin de l’été 2025 et la rénovation de la salle de la Souffel en hiver 2025-2026. Ces échéances restent susceptibles d’évoluer selon l’avancement des travaux. En conséquence, la salle des Loisirs pourra être utilisée au cours de l’année scolaire 2024/2025. Mais à partir de septembre 2025, cette salle sera réservée à l’école et au périscolaire. La salle de la Souffel sera fermée et en travaux de septembre 2025 au printemps 2026.

Cimetières

D’importants travaux de rénovation de l’ancien cimetière de Stutzheim démarrés en 2023 se sont terminés en 2024 : réfection des murs en grès, remplacement des couvertines, réparation des grilles et de la porte métallique, sans oublier la réparation de l’ancien calvaire.

Le mur du cimetière est réparé et rénové.
Ce mur très dégradé a nécessité d’importants travaux de réparation. De nouvelles couvertines ont été posées. L’ancienne grille métallique et la porte d’entrée ont été déposées, nettoyées, réparées puis réinstallées après sablage et mise en peinture par les agents municipaux. Une demande de subvention a été accordée par la Com com dans le cadre du petit patrimoine.

Historique de la croix de l’ancien cimetière de Stutzheim :
Deux inscriptions sont gravées sur le socle de la croix : l’une est datée de 1795 et l’autre fait mention de la mission de 1921. Située au bout de l’allée centrale du cimetière, elle rappelle le souvenir d’Anne Krantz, tuée par la foudre le 22 août 1795 à l’âge de 17 ans. Le décès est enregistré à la date du 2 fructidor de l’an III. Le monument a été érigé par les époux Joseph Vix et Brigitte Krantz de Stutzheim.

Entretien des tombes :
Dans chaque cimetière, les agents ont installé un portique support d’outils. L’entretien des tombes incombe aux familles.
À Offenheim et à Stutzheim, des support d’outils et d’arrosoirs sont placés sous la protection des utilisateurs.
La commune offre les gravillons concassés pour les espaces entre les tombes. Du terreau est disponible pour faciliter les plantations.

Parc de Jeux de la Schlick

De nouveaux agrès destinés aux enfants de moins de 10 ans ont été installés au parc de la Schlick, pour le bonheur des petits et de leurs parents.

2021

Travaux et aménagements dans la commune en 2021

Lire la suite : 2021

2019

Travaux et aménagements dans la commune en 2019

Lire la suite : 2019

2020

Travaux et aménagements dans la commune en 2020

Lire la suite : 2020

2014

Travaux et aménagements dans la commune en 2014

Lire la suite : 2014

2013

Travaux et aménagements dans la commune en 2013

Lire la suite : 2013

2012

Travaux et aménagements dans la commune en 2012

Lire la suite : 2012

2011

Travaux et aménagements dans la commune en 2011

Lire la suite : 2011

2010

Travaux et aménagements dans la commune en 2010

Lire la suite : 2010

2009

Travaux et aménagements dans la commune en 2009

Lire la suite : 2009

2008

Travaux et aménagements dans la commune en 2008

Lire la suite : 2008

2015

Travaux et aménagements dans la commune en 2015

Lire la suite : 2015

2016

Travaux et aménagements dans la commune en 2016

Lire la suite : 2016

2017

Travaux et aménagements dans la commune en 2017

Lire la suite : 2017

2018

Travaux et aménagements dans la commune en 2018

Lire la suite : 2018