Démarches administratives

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations concernant les formalités que vous souhaitez accomplir.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.

Réforme de l'État - Modification de la carte des sous-préfectures

Depuis 2015, la Sous-Préfecture de Saverne délivre les documents préfectoraux (cartes grises, permis, etc.) pour les habitants de Stutzheim-Offenheim.
3, rue du Tribunal - BP 30150 - 67704 SAVERNE
Tél. 03 88 71 72 00
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Accueil tous les jours de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h00, sauf le mercredi de 8h15 à 12h00.

• Carte Nationale d'Identité ou Passeport

La mairie ne délivre pas de passeports. L’établissement des passeports se fait au Trèfle, à Truchtersheim :

Maison des services, Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Tél. 03 88 69 60 30
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sur rendez-vous, aux horaires suivants :

• Télécharger la liste des pièces à produire pour une 1^ère demande de Carte Nationale d'Identité
• Télécharger la liste des pièces à produire pour le renouvellement de Carte Nationale d'Identité
• Télécharger la liste des pièces à produire pour une 1^ère demande de passeport
• Télécharger la liste des pièces à produire pour le renouvellement de passeport

• Etat civil (Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès)
• Livret de famille
• Inscription sur les listes électorales

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui souhaitent se « pacser » peuvent effectuer cette démarche en mairie.

Autres liens utiles pour vos démarches administratives :

• Le portail de l'administration française "www.service-public.fr"
• La législation française
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• Le portail du gouvernement, lien vers tous les ministères
• Services des ImpôtsServices des Impôts

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits intervient pour préserver les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics, défendre les droits de l’enfant, lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité, veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité.
Huit points d’accueil sont présents dans le Bas-Rhin, leurs coordonnées sont disponibles sur le site :

• www.defenseurdesdroits.fr

Immatriculation des véhicules

Sur Internet ou en préfecture : accueil uniquement sur rendez-vous à compter du 13 mars 2017

• Voir l'affiche