Travaux de rénovation énergétique : aides

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Stutzheim-Offenheim ?

  • Primes Énergie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’État sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)
  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

  • Isolation
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Système de chauffage

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.

Plus d'informations sur le site de l’ADEME ou de France Renov.

Une aide professionnelle pour les projets de rénovation énergétique

Il est possible d'avoir accès à des services de conseil gratuits pour élaborer un plan d'action pour la réalisation des projets de rénovation énergétique. Ces conseillers aident les citoyens, en prenant en compte leur budget et les différentes aides disponibles. De nombreux travaux permettent d'améliorer la performance globale des bâtiments : rénovation des combles ou des murs, remplacement des chaudières ou des portes/fenêtres, etc. Changer le système de chauffage est également intéressant, car il s'agit souvent du premier poste de consommation énergétique du logement. Il existe des radiateurs basse consommation, dont le prix peut aller jusqu'à 2800e pour un radiateur électrique à double cœur, et 2000e pour un radiateur électrique à accumulation.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à l’ATIP

(Agence territoriale ingénierie publique)

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme va concerner la commune de Stutzheim-Offenheim, membre de l’ATIP. L’objectif attendu de cette dématérialisation est de gagner en efficacité de traitement de dossier, de supprimer certaines tâches à faible valeur ajoutée et d’offrir plus de confort et un meilleur service à tous les pétitionnaires.

À compter du 1er janvier 2022, les pétitionnaires auront encore le choix entre un dépôt de dossier papier en mairie ou bien sur le portail de dépose en ligne via le téléservice du logiciel métier déployé par l’ATIP. Tous les dossiers seront ensuite intégrés dans le flux dématérialisé.

Pour plus d’informations :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Toutes les informations concernant le PLUi sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes du Kochersberge et de l'Ackerland :

 Voir le Règlement graphique de Stutzheim-Offenheim au 1/2000ème (12/04/2021)

Autorisations d'urbanisme

QUEL FORMULAIRE POUR QUELS TRAVAUX ?

Déclaration préalable (Cerfa 13703*12) :

  • Toute construction dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, piscine, terrasse, etc.),
  • Tout type de clôture,
  • Ravalement de façade, remplacement des menuiseries (même à l’identique), création d’ouverture (fenêtre, porte),
  • Pergola,
  • Fenêtre de toit…

Permis de construire (Cerfa 13409*13) :

  • Toute construction dont la surface est supérieure à 20 m² (maison, garage, abri de jardin, etc.).

Permis de démolir (Cerfa 13405*11) :

  • Toute démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment, mur, grange, etc.

QUELS DÉLAIS ?

Déclaration préalable : délai d’instruction de maximum 1 mois si le dossier est complet, ou 2 mois si le projet est situé en zone ABF.

Permis de construire : délai d’instruction de maximum 2 mois si le dossier est complet, ou 3 mois si le projet est situé en zone ABF.

QUELLES PIÈCES JOINDRE ?

Toute demande (formulaire + pièces jointes) est à transmettre en mairie en au moins 2 exemplaires, ou 3 si le projet se situe en zone ABF.

Pièces à joindre dans tous les cas :

  • Plan de situation (emplacement du projet dans la commune),
  • Plan de masse (plan « vu du ciel » du terrain où se situe le projet),
  • Plan de masse du projet,
  • Plan en coupe,
  • Photographie de l’existant,
  • Représentation graphique (photomontage sur une photographie de l’existant ou dessin) du projet dans son environnement.

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée selon la nature du projet.

OU SE RENSEIGNER ?

Le secrétariat de mairie est compétent pour répondre à toutes les questions relatives à l’urbanisme et aux règles d’architecture.

Le règlement de ce PLUi, les plans de zonage, les éléments de patrimoine remarquables, ainsi que l’ensemble du dossier sont consultables en mairie ou sur le site www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-PLUi.html

Liens utiles :

 

Réaliser des travaux sans autorisation, quels risques ?

  • Construire ou modifier un bâtiment sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
  • Une amende comprise entre 1200 € et 6000 € par mètre carré de surface construite.
  • Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci.
  • Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.

 

Bâtiments remarquables de Stutzheim-Offenheim

Bâtiments remarquables de Stutzheim-Offenheim, types de protection

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Cadastre

Cadastre

Une modernisation du cadastre est en cours. La commune a adhéré, avec la communauté de communes du Kochersberg, à un système d’information géographique SIG informatisé. C’est un outil informatique permettant de visualiser sur ordinateur les plans et des informations sur les réseaux (eau, électricité, éclairage public, borne incendie…).
Il est déjà possible d’accéder aux données cadastrales par Internet grâce au cadastre informatisé en consultant le site :

SIGEKO

Lancé au printemps 2010 par la communauté de communes, le Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal du Kochersberg, plus connu sous le nom de SIGEKO est un outil pluriel initialement mis en place pour moderniser l'accès aux informations cadastrales en mairie. Le système s'est progressivement développé vers plus de contenu et plus de fonctionnalités. Aujourd'hui, SIGEKO propose également un accès grand public via le site Internet de la communauté de communes.

Architectes des Bâtiments de France

Toutes les constructions en co-visibilité avec la tour de l’église d’Offenheim classée monument historique sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les principales règles de construction sont les mêmes que dans le règlement du PLU, avec une exigence sur les couleurs des portes et des huisseries des fenêtres en brun foncé, les fenêtres plus hautes que larges, les couleurs des façades et des portails selon des RAL qui peuvent être obtenus sur demande en mairie.

Vous trouverez des conseils sur le site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin :

 

ADIL du Bas-Rhin

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ADIL) du Bas-Rhin a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété.

Toutes les informations sont disponibles sur leur site : https://www.adil67.org/