Gestion des données personnelles

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Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    La commune de Stutzheim-Offenheim est responsable des traitements réalisés sur ce site Internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
  2. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
    Conformément au RGPD, la commune de Stutzheim-Offenheim a nommé un délégué à la protection des données.
    Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  3. LE DROIT A L’INFORMATION
    Sur notre site Internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
    1. Les formulaires en ligne
      La commune collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base du consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
      Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la commune. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
      Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF (Service Interministériel des Archives de France).
    2. Les cookies
      La commune et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
      Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
      Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
      Il existe 2 types de cookies :
      • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
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      Les cookies utilisés sur notre site Internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
      Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
      Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
      • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
      • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)
      Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
  4. QUELS SONT VOS DROITS ?
    Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
    • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
    • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
    • Le droit d’effacement de vos données
    • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
    • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
    • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
    • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
    Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
  5. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
    Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
    • À l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Ou à l’adresse postale :
      Mairie de Stutzheim-Offenheim
      3, place Germain Muller
      67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
    Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin, par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
    • Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
      Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
      A l’attention du DPD,
      12 avenue Schuman,
      CS 70071
      67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Mentions légales

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