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Gestion des données personnelles

Gestion des données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits, conformément aux textes législatifs et réglementaires, nationaux et européens, applicables en matière de protection des données personnelles détaillées ci-après :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés modifiée)
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    La commune de Stutzheim-Offenheim est responsable des traitements réalisés sur ce site Internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
  2. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
    Tenant compte des exigences législatives et réglementaires en vigueur, la commune de Stutzheim-Offenheim a fait le choix de ne pas désigner un délégué à la protection des données personnelles.
    Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter les services de la mairie à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  3. LE DROIT A L’INFORMATION
    Sur notre site Internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
    1. Les formulaires en ligne
      La commune collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base du consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
      Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la commune. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
      Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF (Service Interministériel des Archives de France).
    2. Les cookies
      La commune et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
      Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
      Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
      Il existe 2 types de cookies :
      • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
      • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.
      Les cookies utilisés sur notre site Internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
      Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
      Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
      • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
      • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)
      Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
  4. QUELS SONT VOS DROITS ?
    Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
    • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
    • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
    • Le droit d’effacement de vos données
    • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
    • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
    • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
    • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
    Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
  5. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
    Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
    • À l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Ou à l’adresse postale :
      Mairie de Stutzheim-Offenheim
      3, place Germain Muller
      67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
    Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin, par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
    • Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
      Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
      A l’attention du DPD,
      12 avenue Schuman,
      CS 70071
      67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Mentions légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Propriété

Le présent site Internet ainsi que les domaines « stutzheim-offenheim.fr » et « stutzheim-offenheim.eu » sont la propriété de la commune de Stutzheim-Offenheim.
Pour toute question, information sur les informations publiées sur ce site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez-contacter la commune de Stutzheim-Offenheim par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier à l’adresse suivante : 3, place Germain Muller - 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Législation

Droit d'accès au fichier informatisé : toute personne physique ou morale citée dans les pages du présent site peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droits d’auteur

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Liens hypertextes

La pose de liens hypertextes vers l'une des pages du présent site est possible, à condition que ceux-ci s'affichent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent site. Pour ce faire, la demande doit être faite auprès des services municipaux : page contact.

Liens externes

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Les informations diffusées sur le site « stutzheim-offenheim.fr » proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la commune de Stutzheim-Offenheim ne peut pas toujours garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la commune de Stutzheim-Offenheim, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur ce site.

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1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

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