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Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil réglementaire qui permet à une équipe municipale de faire évoluer son territoire. Il fait apparaître « à la parcelle » l’occupation future du territoire : zones urbanisées, zones agricoles, zones naturelles. Il permet, notamment au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements et les équipements publics nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.
Quelles sont les grandes étapes de la réalisation d’un P.L.U. ?
L’élaboration d’un P.L.U. comporte les étapes suivantes : diagnostic de la situation présente, hypothèses d’évolution démographique et économique, besoins en équipements, objectifs recherchés, projet de la collectivité, traduction réglementaire du projet : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement écrit et graphique (zonage). Après avoir été arrêté par délibération du conseil municipal, le P.L.U. est soumis à enquête publique avant d’être approuvé, toujours par délibération du conseil municipal.
Les documents qui constituent le P.L.U. :
Que s’est-il passé en 2011 concernant le P.L.U. à Stutzheim-Offenheim ?
 Pour mémoire : l’élaboration du P.L.U. de notre commune a démarré en 2006 par l’état des lieux et la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Après les élections municipales de 2008, le nouveau conseil a validé le P.A.D.D. dont l’objectif principal est de permettre une évolution maîtrisée de l’urbanisme de nos villages pour les 10 à 15 prochaines années. En 2009, le travail s’est poursuivi par la définition du zonage et du règlement. Courant 2010, le projet de PLU qui avait été arrêté en début d’année a dû être repris pour tenir compte d’un avis négatif du Scoters, le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, nécessitant de reprendre le zonage et de diminuer les zones d’extension…. Le projet a finalement été arrêté par délibération du conseil municipal le 18 octobre 2010.
  Janvier 2011 : Examen des remarques des Personnes Publiques Associées (l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg ainsi que des chambres consulaires) sur notre projet de P.L.U.- Du 11 mars au 11 avril 2011 : déroulement de l’enquête publique : 10 courriers et 7 remarques ont été transmis au commissaire enquêteur
- Mai 2011 : Examen par la commission d’urbanisme des remarques formulées lors de l’enquête publique
- 25 juillet 2011 : adoption du P.L.U. en séance du conseil municipal
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Quelques dispositions du règlement d’urbanisme applicables aux zones
Depuis l’adoption du PLU, un nouveau règlement d’urbanisme est entré en vigueur sur tout le territoire communal.
Pour toutes les zones UA de la commune
Clôture des terrains
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.
• Toutefois, de part et d’autre de la RD 41 à STUTZHEIM, la hauteur des clôtures donnant sur cette voie devra être comprise entre 1,50 m et 1,80 m.
Toiture
Les toitures des volumes principaux des bâtiments devront avoir deux pans et des pentes comprises entre 45 et 50°. Les quarts de croupe ainsi que les pans coupés sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux petites annexes.
Couverture
Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite naturelle, de couleur rouge-brun, ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle.
Pour toutes les zones UB de la commune
Clôture des terrains
• La hauteur des clôtures donnant sur le domaine public ne devra pas dépasser 1,50 m par rapport au niveau de la rue.
• La hauteur des autres clôtures ne devra pas dépasser 2 m par rapport au niveau du terrain en tout point du terrain. |
Et le GCO (Grand Contournement Ouest) ?
La municipalité de Stutzheim-Offenheim maintient son opposition à la construction du GCO, cette autoroute à péage de 24 km autour de Strasbourg ne règlera en rien l’accessibilité de Strasbourg.
La construction d’un transport en commun moderne, en site propre, serait une alternative au projet autoroutier.
Un collectif intitulé « Le GCO non merci » milite contre cette construction qui coûtera plusieurs centaines d’hectares des meilleures terres agricoles et plus de 20 ha de notre ban communal.
 Pour lire la D.U.P. : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ (JO du 24 janvier 2008)
Un rapport d’un organisme indépendant, le TTK, a présenté une étude sur l’inutilité du GCO et sur les autres solutions plus efficaces pour désengorger Strasbourg.
Il est téléchargeable dans la rubrique GCO de la direction de l'équipement au lien suivant :
http://www.alsace.equipement.gouv.fr/GCO/sinformer/etaussi/expertise_ttk.htm
Autres sites d'information concernant le GCO :
gcovendenheim.free.fr
sites.estvideo.net/kolbsheim/gco_non_merci.htm
Dernières actualités concernant le GCO :
La décision du Conseil d’État de valider la déclaration d’utilité publique du projet de GCO a eu comme conséquence de relancer les travaux préliminaires à la réalisation du GCO. Ainsi un projet d’aménagement foncier dont le remembrement des terres de notre commune s’impose à nous. Le concessionnaire du GCO, dans le cadre des compensations, devrait participer au financement des réalisations de nouveaux chemins à usage agricole.
En 2011 il serait urgent de réfléchir à de bonnes solutions, des solutions durables pour accéder à Strasbourg. Parmi celles-ci : l’électrification des lignes SNCF Strasbourg-Haguenau et Strasbourg-Molsheim pour l’instauration d’un cadencement régulier de RER, la création de parking relais dans les villes moyennes, le développement du tram-train. La lutte contre l’auto-solisme, la relance du ferroutage et du fret sur le Rhin, l’interdiction de circulation demandée aux PL internationaux aux heures de pointe, l’aménagement de l’A35, etc. Le tout serait moins cher que le GCO, davantage créateur d’emplois durables, plus économe en terres agricoles et plus respectueux de l’environnement.
Pour en savoir plus :
extrait de la D.U.P. qui rappelle que le GCO ne désengorgera pas l'A35 : voir le document
courrier du Premier Ministre à notre Conseiller Général Jean-Daniel ZETER : voir le document
réponse de J.-D. ZETER au Premier Ministre : voir le document
le blog des transports en Alsace, sur le site des DNA : transport.dna.fr
synthèse de la réunion débat sur le GCO du 7 mars 2009 : voir le document
argumentaire contre le GCO publié pendant la "Vélorution" de juin 2009 : voir le document
Lire le communiqué de presse du 21/01/2010
Lire le communiqué de presse du 26/01/2010
Site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Dossier mis à l'enquête publique et ensemble des études
Plan Général des Travaux
Synthèse des mesures environnementales |
Liste des constructions et aménagements soumis à permis de construire
Afin d’aider les concitoyens à s’y retrouver dans la superposition des règlements et des normes, voici quelques éléments concernant les constructions :
Un permis de construire est exigé pour toutes constructions nouvelles autres que celles soumises à déclaration préalable (voir la liste ci-dessous)
Un permis de construire est aussi nécessaire dans le cas de travaux sur constructions existantes :
- - agrandissement du bâti et création d’une SHOB > 20 m²,
- - modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d’un changement de destination des locaux,
- - modification du volume du bâtiment et création d’une ouverture sur un mur extérieur.
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Projets soumis à déclaration préalable
Une déclaration préalable est exigée pour toutes les constructions nouvelles suivantes :
- • Construction ayant pour effet de créer une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2.
- • Piscine d’une superficie ≤ 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est < à 1,80 m.
- • Châssis et serres d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d’une surface au sol ≤ 2 000 m2 sur une même unité foncière.
- • Clôture (suivant décision du conseil municipal du 24/09/2007).
De même lors de travaux sur constructions existantes en cas de :
- - Création d’une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2
- - Transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON
- - Ravalement de façade
- - Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, etc.)
- - Changement de destination d’un bâtiment.
Une déclaration préalable est aussi nécessaire pour toutes installations et aménagements :
- - Divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées en application de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
- - Affouillements d’une profondeur > 2 m et exhaussements d’une hauteur > 2 m, sur une superficie ≥ 100 m2 sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.
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Projets soumis à permis de démolir
Un permis de démolir est nécessaire lors de la démolition de bâtiments :
Le conseil municipal a décidé par délibération du 24/09/2007 d’instituer un permis de démolir pour toute démolition de bâtiment.
Rappel :
SHOB : Surface hors œuvre brute
SHON : Surface hors œuvre nette |
Cadastre
Une modernisation du cadastre est en cours. La commune a adhéré, avec la communauté de communes du Kochersberg, à un système d’information géographique SIG informatisé. C’est un outil informatique permettant de visualiser sur ordinateur les plans et des informations sur les réseaux (eau, électricité, éclairage public, borne incendie…).
Il est déjà possible d’accéder aux données cadastrales par Internet grâce au cadastre informatisé en consultant le site :
http://www.cadastre.gouv.fr/ |
Architectes des Bâtiments de France
Vous trouverez des conseils sur le site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin :
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap67/ |
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Urbanisme
